Les élections professionnelles se tiendront-elles vraiment le 22 novembre?
Une réunion de crise s’est tenue mercredi 19 octobre 2011 entre le Secrétariat Général du ministère de la Justice et des libertés et les organisations syndicales de ce ministère, suite au report annoncé le vendredi précédent des élections professionnelles du 20/10/2011 au 22/11/2011.
Ce report, simple dans le principe, pose néanmoins les difficultés suivantes :
I– Matériel de vote :
le Secrétaire Général (SG) signale que, pour des questions de délai, il n’est pas possible de réimprimer les bulletins et enveloppes de vote. Ceux-ci font apparaitre la date du 20/10 mais les agents ne pourront pas les modifier ou les corriger d’eux-mêmes. Toute annotation d’un agent écrivant « 22/11 » au lieu de « 20/10 »
entrainera la nullité du bulletin de vote.
Les O.S s’insurgent contre cette disposition et elles font savoir qu’un grand nombre d’agents auront quand même le réflexe de corriger les bulletins de vote.
Le SG souligne qu’une campagne de communication sera effectuée à ce sujet auprès de l’ensemble des personnels du MJL.
Que le SG, incapable d’organiser ces élections à la date indiquée, pense trouver le temps et l’énergie de mener une campagne à ce point inutile, est consternant.
Arrivée du matériel de vote dans les établissements et services :
le SG indique qu’un point de situation générale sera fait le 07/11/2011. Il confirme que pour le moment toute distribution de matériel de vote doit être suspendue.
Les O.S font valoir qu’il est impossible que les établissements et services vérifient avec précision l’ensemble des kits de vote.
Par rapport à l’absence ponctuelle de profession de foi, le SG précise que, dans certains cas, quelques O.S ont choisi de ne pas communiquer de profession de foi.
Il conviendrait alors, pour éviter aux services de perdre du temps, de nous indiquer lesquelles, et sur quel scrutin.
II– Liste des électeurs :
le SG est favorable à une modification de ces listes au cas par cas. Il rappelle aussi que c’est aux électeurs eux-mêmes de se manifester quant à leur retrait ou leur ajout dans les listes.
Les OS estiment que les listes doivent être retirées / mises à jour / puis à nouveau affichées.
III– Vote par correspondance (VPC) :
il s’agit du point le plus difficile en raison de l’indication « valable jusqu’au 20 octobre 2011 » apparaissant en haut à droite des enveloppes n° 3 du VPC. Le risque est que les postiers refusent ces enveloppes au vu cette mention…
Le SG informe donc l’assistance que l’ensemble des enveloppes n°3 sera réédité.
Autre difficulté liée au VPC :
Qu’en est-il des enveloppes VPC déjà envoyées vers les urnes sécurisées ? L’idée est apparue de demander aux chefs de service de relever les urnes sécurisées le 20/10, comme initialement prévu. De ce fait, les urnes
redeviendraient vierges de tout contenu, ce qui évitera les confusions VPC pour le 20/10, et VPC pour le 22/11.
Jusqu’à présent, les personnels avaient jusqu’au 10/10 pour demander à voter par VPC. Comme les agents contraints à voter par VPC ne sont à présent plus les mêmes, quelle est la nouvelle date butoir pour demander à voter par correspondance? A ce jour, pas de réponse du SG à cette question, qu’il ne s’est manifestement pas posée.
IV– Dépouillement :
le SG évoque la possibilité d’un dépouillement du CTM le 22/11 et du dépouillement local des autres scrutins le lendemain le 23/11, après que les urnes aient été placées pour la nuit dans un endroit sécurisé.
Forte opposition des O.S à cette idée; elles souhaitent que les dépouillements soient tous effectués le 22/11,
après 16 heures. Aucune décision arrêtée à ce jour.
V- Tenue des instances (CAP / CT/ etc) actuellement planifiées fin 2011 :
Pas de réponse bien claire quant à la validité des CAP, CT et autres découlant du scrutin de 2007 mais appelées à se tenir finalement après le scrutin de 2011, donc de fin novembre à fin décembre 2011, avec
une représentation syndicale modifiée.
En conclusion : Le SNDP partage l’inquiétude des autres O.S quant au bon déroulement des opérations électorales d’ici le 22/11, et quant à la légalité d’élections organisées dans de telles conditions de précipitation.
A noter que l’UFAP envisage de faire appel à des huissiers pour contrôler la bonne préparation du scrutin et
demande que ces huissiers puissent accéder sans difficultés dans les établissements et services. L’UFAP est pour le moment sur la position de demander la réédition de l’ensemble du matériel de vote, ce qui nous semble une position extrémiste et très onéreuse (la facture est déjà suffisamment élevée).
De lourdes difficultés sont également rencontrées en outre-mer et notamment pour Mayotte où, semble-t-il, plus rien ne fonctionne normalement.
La situation actuelle nous paraît une conséquence malheureuse mais pas tout à fait fortuite de la manière
dont le dialogue social est pratiqué au niveau ministériel depuis un certain temps… La responsabilité du secrétaire général est engagée, puisque la RIEP a déjà mené à bien plusieurs élections professionnelles
par le passé, alors que c’est une première pour l’ex-DAGE, ce SG présenté comme une instance de nature
à améliorer les « performances » du ministère.
Un risque très important de lassitude des personnels suite à ces difficultés existe, pouvant entrainer un large désintérêt et une forte abstention, bien sûr préjudiciables à l’influence des partenaires sociaux.
N’oublions pas non plus le nombre d’agents directement mobilisés par l’organisation de ces élections depuis plusieurs semaines, et qui éprouvent le sentiment d’avoir œuvré en vain. Les personnels de direction sont une nouvelle fois en première ligne pour amortir le choc de ce report, et contribuer à la réalisation de l’incertain scrutin du 22 novembre.
P/ Le SNDP
Arnaud SOLERANSKI
Secrétaire national
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