L’annonce du renvoi devant le tribunal correctionnel de Stéphane Scotto, ancien directeur de la maison d’arrêt de Nancy, suscite l’inquiétude dans toute la profession.
L’homicide d’un détenu par un cocellulaire est un drame et nous comprenons la douleur des proches de la victime. Pour autant, l’horreur de ce crime ne doit pas empêcher une analyse objective si l’on veut que ce type d’incident ne se répète pas.
Les faits se sont déroulés dans l’ancienne maison d’arrêt de Nancy en 2004, où depuis des années les autorités judiciaires écrouaient dans des conditions sanitaires difficiles, un nombre de détenus largement supérieur au nombre de lits installés en détention . Il convient de rappeler que le numerus clausus n’existant pas dans les maisons d’arrêt, les dispositions légales et règlementaires imposent aux directeurs des services pénitentiaires d’accepter toute personne qui nous est adressée par les magistrats, quelle que soit sa situation pénale, sanitaire psychiatrique, qu’il existe ou non au sein de l’établissement une cellule ou un lit disponible .
Aujourd’hui comme en 2004, dans tous les établissements pénitentiaires qui sont confrontés à une surpopulation carcérale, la Direction et le personnel de commandement essayent de concilier quotidiennement l’inconciliable pour éviter de tels drames. Ils essayent de faire en sorte que les difficultés générées par la cohabitation de trois détenus dans une cellule de 09 m2, n’aboutissent pas à des phénomènes de violences ou à des tentatives de suicide et ce, même en présence de personnes atteintes de troubles psychiatriques. Ils essayent par ailleurs de respecter la réglementation c’est à dire de séparer les prévenus, les condamnés, les jeunes détenus, les fumeurs, les non fumeurs, les primo incarcérés .
Dans le cas de la maison d’arrêt de Nancy la situation de cet établissement était largement connue des autorités judiciaires garantes des libertés individuelles et responsables du contrôle des détentions.
Quelles ont été les mesures mises en oeuvres par les juges Nancéens pour limiter le surencombrement de la maison d’arrêt de leur ressort ? Quel plan d’action ces magistrats ont-ils défini pour faire en sorte que le droit à l’intégrité physique des détenus puisse être garanti, eux qui sont destinataires systématiquement de tout rapport d’incident intervenant dans l’établissement ?
Nous attirons l’attention des politiques et des citoyens sur le fait qu’aujourd’hui il existe en France 11 591 détenus en surnombre dans les prisons françaises, et ce, malgré la mise en service de près de 13200 places de détention depuis 2004.
Pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise, nous demandons qu’un nombre de places maximal soit déterminé par établissement pénitentiaire ou, à défaut, que le Procureur de la République soit autorisé par le Ministre de la Justice à moduler le rythme des mises en détention en fonction des places libres dans les établissements de son ressort.
Renvoi devant le Tribunal Correctionnel de l’ancien directeur de la Maison d’Arrêt de Nancy
