Le 19 octobre s’est tenu le CSAM (comité social d’administration ministériel) où siégeaient UNSA, FO, CGT et CFDT dont le SNDP-Cfdt, représentatif pour les directeurs pénitentiaires.
Les nouvelles grilles des DPIP et DSP : entre avancée et déception
Parmi d’autres points, dont la réforme des personnels de surveillance et des DPJJ, cette instance a entériné, pour ce qui nous concerne directement, les nouvelles grilles des DPIP et DSP.
Si, pour ces dernières, les avancées sont notables et actent une nouvelle étape franchie vers la finalisation de l’accès au A+, sujet que nous développerons dans un autre communiqué, celles des DPIP ne sont clairement pas à la hauteur de l’enjeu. Leur nouveau statut a un gout d’inachevé et, malgré quelques avancées, le constat global est amer.
Le décrochage tant attendu du « A type » et de la grille commune avec les attachés est un premier pas dans une évolution vers le A + (pour reprendre l’idée du « pas à pas » chère au DAP qui affiche la volonté de valoriser notre corps). Cette volonté affichée s’est manifestement heurtée à des arbitrages au niveau ministériel et à un calendrier politique peu propice aux DPIP.
Si les avancées indiciaires sont réelles, elles restent limitées sur les pieds de grilles, et sont anecdotiques voire inexistantes sur les hauts de grille en hors classe et en classe exceptionnelle. Cela pose la question de la réelle reconnaissance accordée aux collègues qui prennent des responsabilités, souvent au prix de sacrifices personnels et familiaux sans qu’aucune contrepartie ne vienne les compenser. Pour les DFSPIP, ceux de catégorie 2 sont les grands perdants et ceux de 1ère catégorie sont encore dans l’attente du nouveau statut ministériel annoncé pour les plus hauts postes fonctionnels, mais encore repoussé (décembre 2023 désormais).
Quid de la repolarisation des DPIP ?
Enfin, parmi les questions qui demeurent sans réponse à l’issue de nos échanges, tant avec la DAP qu’au niveau ministériel, il en est une qui semble taboue : que sont devenues les sommes consacrées dans le budget de la Justice à la repolarisation des DPIP ? Si l’indemnitaire, rétroactif au 1er janvier 2023, est en cours de versement, les revalorisations indiciaires, initialement annoncées pour mars 2023, ne prendront effet, au mieux, qu’à la parution du décret reprenant les grilles validées en CSAM). Pour le SNDP-Cfdt, ces sommes non consommées devraient être reversées sous forme de primes aux DPIP en reconnaissance de leurs responsabilités et de leur implication.
Nous avons tenté, jusqu’au bout, d’échanger avec la DAP (espoir vite douché au vu des réunions de pure forme, en mode information, auxquelles nous avons assisté) et avec le ministère.
Mais nous ne pouvons que constater que là encore, les arbitrages politiques et, in fine, budgétaires, dépassent tant la DAP que les autres directions du ministère de la Justice impactées par ces réformes concernant plusieurs corps.
Un corps unique de directeurs pénitentiaires qui se fait attendre
Une fois de plus, nous percevons au passage les signes d’une volonté de l’administration et du DAP d’aboutir dans les années qui viennent à un corps unique de directeurs pénitentiaires mais, au-delà des déclarations d’intention, rien n’avance sur ce sujet que le SNDP-Cfdt porte depuis sa création.
En tout état de cause le constat de l’insuffisance de cette revalorisation et de ce nouveau statut des DPIP est partagé par les OS représentées dans ce CSAM et c’est en toute logique que toutes se sont abstenues sur la proposition de la DAP ; ce qui n’empêchera pas sa mise en oeuvre mais envoie un message clair sur la nécessité de relancer des négociations, ce que nous avons porté avec force.
Dès aujourd’hui s’amorce donc, pour le SNDP-Cfdt, une autre phase de la lutte pour la juste reconnaissance des responsabilités assumées par les DPIP et celle-ci se fera à tous les niveaux, tant à la DAP qu’au ministère et auprès de la Première ministre.
Nous nous appuierons pour cela sur nos forces et celles de la Cfdt représentative au niveau ministériel.
Nous y associerons tous ceux d’entre vous qui souhaitent poursuivre ce combat ainsi que les organisations syndicales avec lesquelles nous poursuivrons un dialogue constructif dans l’intérêt des DPIP ; dialogue que, de son côté, le DAP a accepté d’amorcer suite à ce CSAM.
Jean-François FOGLIARINO
Secrétaire général du SNDP-Cfdt
Expert Cfdt au CSAM
