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Les amendements du SNDP PPL régulation carcérale
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Catégorie
Politique pénale et pénitentiaire
Les amendements du SNDP PPL régulation carcérale
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Recentrage de nos missions
Chers collègues, retrouvez ci-dessous la contribution rédigée par le SNDP-Cfdt à propos du recentrage de nos missions. Malgré l'engagement du DGAP de travailler sur ce sujet lors du dernier groupe de travail "politique pénitentiaire" le 14 avril 2026, il ne semble pas...
NUMERUS CLAUSUS : DU PRINCIPE A LA PRATIQUE
Paris le 9 janvier 2025 Dans sa lettre adressée aux syndicats le 7 janvier, le Ministre annonce sa volonté d’ajouter au projet de loi SURE « une trajectoire nationale de maitrise de la population carcérale reposant sur des objectifs clairs de numerus...
Projet de loi SURE…POPULATION
Voici plusieurs mois que le Garde des Sceaux fait la promotion de son projet de loi SURE. Après un premier tour de piste des organisation syndicales représentatives en bilatérale, le ministre a annoncé quelques évolutions et nous attendons la 2ème version d’un texte...
Audition du SNDP-Cfdt par la mission IGJ en charge des EGIP en juin 2025
En juin 2025, une délégation du SNDP-Cfdt composée de Jean-François FOGLIARINO, Virginie NOUAILLE et Laure JOLIVET était reçue par l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) afin de présenter ses observations dans le cadre des Etats-Généraux de l'Insertion et de la...