Vous trouverez ci-jointe la lettre de mission adressée le 28 aout 2026 au DGAP par le garde des Sceaux.
Lettre de mission du Garde des Sceaux à Pascal COURTADE, DGAP
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Catégorie
Politique pénale et pénitentiaire
Les amendements du SNDP PPL régulation carcérale
Voir document ci-joint.
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Voir document ci-joint.
Recentrage de nos missions
Chers collègues, retrouvez ci-dessous la contribution rédigée par le SNDP-Cfdt à propos du recentrage de nos missions. Malgré l'engagement du DGAP de travailler sur ce sujet lors du dernier groupe de travail "politique pénitentiaire" le 14 avril 2026, il ne semble pas...
NUMERUS CLAUSUS : DU PRINCIPE A LA PRATIQUE
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Projet de loi SURE…POPULATION
Voici plusieurs mois que le Garde des Sceaux fait la promotion de son projet de loi SURE. Après un premier tour de piste des organisation syndicales représentatives en bilatérale, le ministre a annoncé quelques évolutions et nous attendons la 2ème version d’un texte...