Veuillez trouver ci après l’avis complet du sénateur LECERF portant sur le Projet de Loi de Finance 2014 et particulièrement sur l’Administration Pénitentiaire.
Avis du sénateur Lecerf sur le PLF 2014 – Administration pénitentiaire
Veuillez trouver ci après l’avis complet du sénateur LECERF portant sur le Projet de Loi de Finance 2014 et particulièrement sur l’Administration Pénitentiaire.
Avis du sénateur Lecerf sur le PLF 2014 – Administration pénitentiaire
Publication des comptes du SNDP pour 2025
Vous trouverez ci-jointe la lettre de mission adressée le 28 aout 2026 au DGAP par le garde des Sceaux.
Voir document ci-joint.