Réforme pénale: directeurs de prison et CGT circonspects
PARIS, 05 sept 2013 (AFP) – Le futur projet de loi pénale manque « d’ambition » sur les aménagements de peine et « risque de passer à côté de la nécessaire réforme du système », a estimé jeudi un syndicat de directeurs de prisons.
« Le projet présente en l’état un défaut d’ambition sur les aménagements de peine, pourtant clefs de voûte de la lutte contre la récidive », écrit dans un communiqué le syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP), en rendant compte d’un entretien avec la ministre de la Justice Christiane Taubira sur le projet.
Le SNDP aurait notamment souhaité qu’un « aménagement de peine obligatoire » aux deux tiers de la peine soit instauré en règle.
Le projet ne prévoit finalement qu’un examen obligatoire de la possibilité d’une telle mesure, « risque majeur d’une occasion manquée », selon le syndicat.
Concernant une autre mesure phare du projet, la création d’une « contrainte pénale », peine de probation hors prison, le SNDP regrette que « cette mesure s’ajoute à un arsenal déjà complet et complexe, alors qu’elle aurait pu conduire à la suppression d’autres dispositifs comme le sursis avec mise à l’épreuve ».
Enfin, concernant les moyens, le SNDP juge « très en deçà des objectifs fixés » la « bonne nouvelle » de la création de 450 postes de personnels d’insertion et probation.
De son côté, la CGT pénitentiaire juge également que les moyens annoncés ne suffiront pas et qu’au delà de la réforme annoncée « d’autres solutions doivent être envisagées afin de dé-judiciariser, contraventionnaliser ou dépénaliser certains comportements ».
Rendant également compte d’un entretien avec Mme Taubira, le syndicat « s’interroge » lui aussi sur le fait que la contrainte pénale « se surajoute à l’existant (…) complexifiant encore le système de mesures probatoires ».
Et malgré les recrutements annoncés, il qualifie de « politique fiction » l’objectif du gouvernement de 40 dossiers suivis par conseiller de probation, lequel correspondait aux revendications de la CGT pénitentiaire.
Enfin, alors que le projet a durci l’aménagement initial des courtes peines (de deux à un an et d’un an à six mois en cas de récidive), la CGT pénitentiaire avertit « qu’aucune étude d’impact ne semble avoir été faite sur le nombre de personnes concernées », alors que les prisons françaises battent déjà des records de surpopulation.
