Le harcèlement moral est ainsi défini à l’art 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Le SNDP diffuse une fiche d’information pratique sur le harcèlement moral:
