Dans un remarquable exercice de dialogue social, la Direction de l’Administration Pénitentiaire a reçu les deux organisations représentatives des directeurs des services pénitentiaires afin d’évoquer une amélioration des conditions d’accompagnement de la mobilité. A cette occasion, le propos inaugural fut de nous aviser de la diminution de 20% de notre indemnité pour frais de changements de résidence.
En effet, nous avons appris que depuis 1989, nous percevons des indemnités indues lorsque nous devons déménager pour respecter notre obligation de mobilité. Pardon! Nous avons aussi appris que nous ne sommes pas soumis à une obligation de mobilité, mais à une durée maximale d’affectation.
Ce qui change tout, ne le voyez-vous?
L’administration centrale a donc décidé que la pratique actuelle concernant le calcul des frais de changements de résidence serait revue en application des décrets 89-271 du 12 avril 1989 et 90-437 du 28 mai 1990.
Jusqu’à présent la prise en charge à 100% de l’indemnité (dont le barème est non réévalué depuis 1990…) était accordée aux DSP du fait que leurs mutations étaient motivées dans leurs arrêtés de nomination comme « dans l’intérêt ou par nécessité de service ».
Ce qui n’est pas le cas nous explique l’administration, puisque nous avons disposé du privilège exorbitant de pouvoir émettre des vœux de mobilité, qui plus est examinés lors d’une CAP en présence (chronophage et coûteuse) de représentants élus (selon une procédure chronophage et coûteuse) du personnel et non sur décision unilatérale de la hiérarchie. Lorsque nous obtenons l’un de ces vœux, nous sommes donc bien sûr dans la situation d’une mutation « pour convenances personnelles »… Ce sera donc le motif porté sur nos arrêtés de nomination, dans un souci de justice et de vérité. Ce qui entraînera une prise en charge à hauteur de 80% du barème toujours non révisé (et non révisable d’ailleurs, la DAP ayant estimé inutile d’aller déranger la DGAFP sur une si petite affaire perdue d’avance). Lire la suite : Mobilité, la grande marche arrière..
