Le projet de loi pénale voulu par Mme Christiane Taubira devrait être soumis au Conseil d’Etat au cours du mois de juillet pour être présenté en Conseil des ministres au mois de septembre et inscrit sur l’agenda parlementaire avant la fin de l’année (source intranet au 5 juillet).
Le SNDP, notamment lors d’une rencontre avec son conseiller chargé de l’écriture du texte, a pu, le 25 juin dernier, présenter sa contribution à ce projet de loi.
Pour une nouvelle politique d’exécution des peines
et la création de « l’aménagement de peine d’office »
Cette contribution du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires au projet de loi pénale fait écho à certaines recommandations émises par le jury de la conférence de consensus.
Consultez l’intégralité de la contribution ainsi que l’annexe détaillant cette proposition:
Projet de loi pénale contribution SNDP
Contribution SNDP projet loi pénale annexe
