Le discours prononcé par le Président de la République à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) s’apparente à un discours de politique générale sur l’exécution des peines porteur selon nous d’éléments fondateurs quant au sens de la peine que nous souhaitons porter pour les années à venir.
Nous ne pouvons qu’acquiescer aux fondamentaux posés par ce discours :
– L’incarcération et/ou l’exécution de la peine doivent suivre au plus près la commission de l’infraction. Qui pourrait le contester?
– L’emprisonnement doit devenir l’exception. Afin de limiter les effets pervers de la prison, il ne faut pas y avoir recours au delà du nécessaire (absence d’incarcération pour les peines inférieures à un mois, principe de l’aménagement ab initio).
– La construction des établissements et l’immobilier pénitentiaire doivent être connectés avec une vision du sens de la peine.
Les solutions pour l’efficacité de l’exécution des peines sont connues. Elles vont en outre dans le sens d’une réduction de la surpopulation carcérale. Mais faute de suffisamment de courage politique, depuis plusieurs années, chaque majorité a cherché des palliatifs aux décisions suivantes :
– Bousculer les juridictions en instaurant une véritable césure du procès pénal.
– Donner davantage de responsabilité à l’administration pénitentiaire et ses directeurs (Directeurs des services pénitentiaire et Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation) dans l’exécution des peines. Ils en sont les experts pour avoir à gérer au quotidien les contraintes et les limites liées aux décisions en la matière.
– Repenser la peine en partant de son contenu et non de sa forme.
Si l’on peut reconnaître au Président une conviction idéologique et philosophique quant au sens de la peine, ces vœux pieux se heurtent rapidement au principe de réalité.
Le SNDP-CFDT s’alarme de l’absence de maîtrise technique quant aux effets pratiques des dispositions prévues, constate que les moyens humains dédiés à la mise en œuvre de ce projet sont très insuffisants, redoute que le quantum de peine retenu pour les aménagements de peine en fragilise le sens et l’efficience. Enfin et surtout, il déplore que ce projet de loi ne soit pas à la hauteur des ambitions portées par le discours du Président. Lire la suite : Loi Justice
