Suite à l’arbitrage du Président de la République et aux annonces du premier ministre le 30 août, la ministre de la Justice Christiane Taubira a souhaité rencontrer, une à une, les organisations professionnelles.
Le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires-CFDT a été reçu lundi 2 septembre par la garde des Sceaux et son conseiller en matière de politique pénale.
Le SNDP-CFDT, rassemblant 49% des suffrages des directeurs et directrices des services pénitentiaires, a ainsi pu rappeler quelques-uns des éléments de sa contribution à la conférence de consensus ainsi que sa proposition « d’aménagement de peine obligatoire ».
De façon générale, le projet de loi dans sa forme actuelle se résume, outre la suppression des peines-plancher, à la création d’une nouvelle peine sans référence directe à l’emprisonnement, appelée contrainte pénale. Mais il reste sans audace sur les aménagements de peine, éléments pourtant décisifs de la lutte contre la récidive.
Le risque existe donc de passer à côté de la nécessaire réforme du système.
Lire l’intégralité du texte:
Projet contre la récidive – Gare à l’occasion manquée
Relire la proposition d’Aménagement de Peine Obligatoire du SNDP:
Projet de loi pénale contribution SNDP
Contribution SNDP projet loi pénale annexe
