Audience au Cabinet du Garde des Sceaux – 28 mai 2024

Le SNDP – CFDT vous informe sur l’actualité du secteur pénitentiaire

Dans la foulée d’une première rencontre le 15 mai avec le ministre et ses équipes et suite à des
échanges nourris avec le conseiller pénitentiaire du garde des sceaux, une audience s’est tenue ce
mardi en présence des deux organisations représentatives des directeurs pénitentiaires.
Cette rencontre, dont la thématique principale était le relevé de décision signé avec l’intersyndicale
et la préparation du protocole d’accord, nous a également permis de souligner combien la cérémonie
en mémoire de nos collègues décédés ou blessés à Incarville nous avait marqué par sa dignité et la
solidarité qui s’en sont dégagées.

Les conseillers du ministre ont tenu à réaffirmer leur soutien aux familles, proches et collègues touchés par ce drame et ont également souligné l’importance donnée à l’enquête et à la nécessité impérieuse d’en punir les auteurs.

Nous avons ensuite débattu des points du relevé de conclusions, en nous attachant à une approche
plus large des apports de celui-ci et la nécessité de mettre en œuvre des mesures adaptées et pérennes
ainsi que d’actualiser les doctrines d’emploi.

Bien qu’il revienne en premier lieu à l’intersyndicale des surveillants pénitentiaires de défendre leurs
revendications, nous avons pu apporter notre vision du dossier, à travers des exemples remontés par
nos adhérents et notre secrétaire générale adjointe, qui a pu assister à la réunion.

Ainsi, à titre d’exemples, nous avons pu insister sur la nécessité de revoir le parc automobile en tenant
compte de l’impact financier sur les structures des coûts d’entretien, notamment pour les véhicules
EJ supportés par les établissements de rattachement, dans un contexte budgétaire déjà très contraint,
ou encore sur l’impérieuse nécessité de revoir la nomenclature des escortes (datant de 2012 mais
renouvelée dans la doctrine ESP en 2019) mais également l’évaluation de la dangerosité avec une
meilleure communication interservices, tenant compte des évaluations du SPIP.

Il a été relevé par toutes les parties présentes la nécessité de travailler sur le développement de la
visioconférence judiciaire, l’administration pénitentiaire ayant été au bout de ses moyens humains
actuels. A l’inverse, si la télémédecine a été abordée, il a été renvoyé au regard de son coût et de ses
contraintes techniques à un travail local des établissements avec les structures de soins à travers les réunions de coordination et les échanges en CPU.

Concernant la condition pénitentiaire dans son ensemble, nous avons sollicité l’élargissement des
échanges aux points moins sécuritaires du relevé de conclusions : sujets liés aux ressources humaines,
à l’organisation du service des agents, leur formation et l’impact de la surpopulation carcérale.

Nous avons ainsi échangé sur le calendrier de recrutement des surveillants adjoints contractuels, annoncé pour la fin d’année, la demande de report d’une année de l’exigence du niveau bac pour le
concours de surveillant pénitentiaire, la mise en place dès 2025 d’un module ELSP dans la formation
initiale puis continue, la finalisation du projet du pôle régional de Fleury puis, à venir, d’Aix…

En tant que directeurs pénitentiaires, dirigeants du SNDP-Cfdt, au nom de notre secrétariat national
et de nos adhérents, nous portons, au-delà de nos seuls territoires d’intervention, de par notre expérience professionnelle variée, des sujets communs tant auprès de notre administration que des décideurs politiques. Lors de cet échange, nous nous sommes appuyés sur cette expertise pour faire des propositions en vue d’améliorer la sécurité des agents, par de meilleures conditions d’intervention sur la voie publique et une sécurisation renforcée des locaux des tribunaux judiciaires.

Nous avons également pu soulever notre intérêt à travailler sur l’organisation même du travail de nos
agents, les cycles de travail obsolètes et destructeurs pour la vie personnelle et familiale, l’articulation
avec les surveillants adjoints contractuels qui, s’ils ne sont pas la panacée, sont très attendus.

Nous retenons de cet échange constructif une volonté partagée à tous les niveaux de responsabilité de
traiter ce sujet de façon à ce que ne se reproduise plus le drame qui nous a tous profondément touchés.
Pour ces raisons, nous remercions nos interlocuteurs pour la qualité des échanges et l’écoute ressentie
en ces temps où les directeurs pénitentiaires ont pleinement pris leur part au maintien de l’ordre public
dans les établissements dont ils assument la responsabilité.

Enfin, nous avons proposé de poursuivre le travail sur les points techniques qui n’ont pu être traités
et le sujet plus vaste de l’exercice de nos métiers et missions dans un contexte de surpopulation que
nous ne pouvons passer sous silence.

En se montrant force de proposition, le SNDP-CFDT est disponible pour poursuivre les échanges de
manière constructive.

 

Bérangère CUSANNO
secrétaire générale adjointe
Jean-Francois FOGLIARINO
secrétaire général

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