Dpip titulaires vs contractuels décembre 2020

Le SNDP – CFDT vous informe sur l’actualité du secteur pénitentiaire

Le contexte pénitentiaire ne cesse de s’aggraver. Les avis des organisations professionnelles sont ignorés, soit dans un silence assourdissant, soit dans un dialogue de façade, que ce soit dans le cadre des nouvelles modalités des mobilités des directeurs, ou qu’il s’agisse des revendications légitimes sur les questions statutaires, indiciaires et indemnitaires.

Nous ne pouvons qu’être déçus de l’absence de prise en compte rapide de la situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, et solliciter de nouveau un réel investissement de la DAP dans ce dossier. En effet, l’ancienne garde des sceaux avait indiqué à plusieurs reprises que la fusion des corps de directeurs (DSP-DPIP) constituait un des objectifs RH porté par le ministère de la justice et donc par la DAP, et que des réunions de travail devaient s’engager sur le sujet au 2ème semestre 2020.

En réalité, à ce jour, une seule et unique réunion entre l’administration et les OS a eu lieu, réunion où seul le SNDP-CFDT a porté un projet cohérent et concret d’évolution des deux corps de direction de l’AP, devançant alors les préconisations du rapport Thiriez. Malheureusement, aucun retour n’a été fait et aucun travail n’a été engagé sur ce sujet depuis. Malgré l’expression en faveur d’un rapprochement des corps par le nouveau garde des sceaux lors de la présentation du projet de loi de finances 2021, nous constatons qu’il n’y a aucune réelle volonté politique et guère de considération pour le corps des DPIP. La question semble reléguée par l’administration aux calendes grecques et évitée par tout moyen. Quel crédit peut-on donc accorder à la parole d’un ministre, donnée à plusieurs reprises devant le collège des chefs de service de l’administration pénitentiaire ?

Dans un tel contexte, quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre qu’il est plus avantageux d’être DPIP contractuel dans cette administration que directeur titulaire. En effet, les rémunérations appliquées aux contractuels DPIP sont bien plus élevées que nombre de directeurs titulaires, même avec de l’ancienneté ! Et ce même s’ils n’ont aucune expérience…

En effet, un DPIP contractuel sera rémunéré 2799 euros bruts, ce qui équivaut à 2183 euros nets. Quel scandale lorsque les DPIP titulaires sortant d’école sont rémunérés à 2694 euros bruts, soit 2111 euros nets !

Que l’on ne se méprenne pas sur notre propos : il est difficile de recruter des contractuels dans ce corps et ces salariés sont des travailleurs précaires par définition ; il ne nous apparaît donc nullement indécent de les rémunérer de la sorte. Ce qui nous heurte, c’est bien la rémunération des titulaires !

Prenons un autre exemple : un CPIP titulaire sortant d’école 1er échelon est rémunéré 2284 euros brut, soit 1786 euros nets. A cela, il convient d’ajouter ses heures supplémentaires qui lui permettront de générer une journée par mois de récupération, plus une journée supplémentaire par trimestre, soit 16 jours de congés de plus que les directeurs avec la possibilité de se faire payer en fin d’année les journées de congés non prises à une somme identique à celle des directeurs (puisque tous deux sont des catégories A), soit 135 euros bruts… Faites le calcul : ces 16 jours représentent 2160 euros bruts par an, soit 180 euros bruts par mois…Cherchez l’erreur ! Ce même CPIP n’aura pourtant ni la pression ni les responsabilités qui incombent à un cadre alors même qu’il sera dans une situation statutaire, indiciaire et indemnitaire globalement plus avantageuse que ses supérieurs hiérarchiques !

Ces deux exemples mettent en exergue les questions déterminantes, à savoir l’indécence de la rémunération des directeurs titulaires qui assument pourtant les responsabilités et font vivre au quotidien les services, et plus largement le mépris affiché et assumé de la DAP vis-à-vis de ce corps considéré comme quantité négligeable.

Quand la DAP s’inquiétera-t-elle de la fuite de ses directeurs vers d’autres ministères offrant de réelles perspectives de rémunération et de carrière ? Le nombre considérable de postes vacants qu’affiche la mobilité en cours et le peu de candidats ne suffisent-ils pas à matérialiser les difficultés, avec un effet déjà majeur sur le fonctionnement de certains services ?

Il est bien symbolique d’inscrire dans les lignes directrices de gestion que DSP et DPIP font partie de l’encadrement supérieur de l’administration pénitentiaire, quand dans les faits la complexité et la hauteur de leurs responsabilités sont niées dans leur statut et leur traitement par cette même administration.

Il y a urgence à réformer le statut des DPIP qui restent aujourd’hui les seuls au sein de l’administration pénitentiaire à ne pas avoir fait l’objet d’une telle évolution, alors même que la réforme statutaire obtenue par les CPIP aboutit à un véritablement tassement et vient priver d’attractivité l’accès au corps d’encadrement en SPIP.

Le SNDP attend que l’administration tienne parole à l’égard de ses cadres et arrête dans les plus brefs délais un calendrier de travail afin de permettre aux DPIP de sortir de cette impasse.

P/ le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires Le secrétariat national

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