Annulation de fouilles intégrales en référé par le TA de Melun: lettre ouverte au DAP

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Lettre ouverte au Directeur de l’Administration Pénitentiaire

Monsieur le Directeur,

C’est avec un certain accablement que les Directeurs des Services Pénitentiaires ont découvert l’ordonnance en référé prise le 29 mars dernier par le Tribunal Administratif de Melun, suspendant la décision implicite et la note par lesquelles le Directeur du Centre Pénitentiaire de Fresnes avait institué un régime de fouille corporelle intégrale à l’égard de l’ensemble des personnes détenues à la sortie des parloirs.

La juridiction administrative a jugé utile de répondre dans l’urgence et dès le lendemain à une requête déposée la veille, le 28 mars, par la section française de l’Observatoire International des Prisons.

L’un des plus importants établissements pénitentiaires français se voit donc remis en question dans des pratiques professionnelles de base qui fondent sa mission de sécurité.

Fouilles intégrales lettre ouverte au DAP

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