Pour l’amende disciplinaire

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Par décision du 10 février 2016, le Conseil d’État a considéré que l’article D. 332 du code de procédure pénale, relatif à la retenue au profit du Trésor, était dépourvu de base légale. Depuis cette date, les régisseurs des comptes nominatifs ont reçu des consignes...
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CAP DSP le 21 juin La DAP en est cap’

Eh oui, non contente de programmer une CAP DSP aussi tardivement que le 07 juin, la DAP a sans scrupule apparent décidé de modifier cette date en la reportant au 21 juin. Cette mesure illustre un manque de considération pour les directeurs des services pénitentiaires,...