Le SNDP établit le constat d’un pilotage des politiques publiques de la Justice pour le moins étonnant. Au delà des éléments développés dans la première contribution relative à la succession des réformes et à leur mauvaise préparation, nous souhaitons mettre en avant les problématiques suivantes :
- Il convient selon nous d’accorder une importance particulière au management de la conduite du changement , et ce dans l’ensemble des services de la Justice. Outre le temps nécessaire à la mise en œuvre d’une réforme ou d’un projet, qui implique des formations, des recrutements et des réorganisations, les services impliqués doivent être en capacité de mener ces changements de façon efficace . Or bien souvent, ceux ci sont conduits de façon contreproductive, particulièrement au sein des juridictions qui ne semblent pas armées pour y faire face. Nous faisons ainsi valoir depuis de nombreux mois la nécessité de mettre le focus sur la conduite du changement dans les tribunaux afin de mettre fin à des pratiques insensées qui nourrissent depuis des années la surpopulation pénale, sape le travail des personnels pénitentiaires et aboutit à ne pas mettre en œuvre autrement qu’à la marge les réformes pénales successives faute de se les approprier. Nous avons à plusieurs reprises été taxés d’avoir la dent dure à l’égard de nos collègues magistrats. Il n’en est rien. Nous en faisons le constat à la lecture de la tribune publiée dans Le Monde le 25 novembre der nier et de la lettre au garde des Sceaux de la conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel et de la conférence nationale des procureurs généraux. Ces textes en effet ne disent pas autre chose que ce que nous disons nous mêmes : » Les réformes des textes ne changent pas seulement le fond du droit, elles changent les modes opératoires, les systèmes d’information, les pratiques professionnelles, les charges de travail, toutes choses qui sont totalement occultées dans la conception même de ces réformes « . Nos collègues magistrats soulignent une « absence d’accompagnement sérieux dans le changement » quand nous écrivions en août 2020 » quand nous écrivions en août 2020 « nul n’y parviendra en faisant l’économie de travailler sur la conduite du changement auprès de l’ensemble des l’économie de travailler sur la conduite du changement auprès de l’ensemble des acteurs de la justice, en commençant par les magistrats qui siègent en correctionnelle » ;
- Nous appelons de nos vœux un renforcement de nos liens avec les chercheurs et les universitaires. S’agissant de l’administration pénitentiaire, nous considérons que nos relations avec la recherche sont trop ténues et ne parviennent pas à nourrir nos réformes ni l’évaluation de nos pratiques. Nous avons observé avec beaucoup d’intérêt la recherche action menée il y a quelques années et qui a donné lieu pour les SPIP au Référentiel des Pratiques Opérationnelles ( RPO sans doute aurai t il fallu aller jusqu’au bout de la démarche, mais c’est un autre sujet). En matière de probation et de prise en charge, ce type de partenariat nous apparait déterminant. Une recherche action a également été menée en 2017 relative à la radicalisation, mais ses résultats n’ont pas été communiqués. Un travail ambitieux sur la violence en détention a également été confié à un anthropologue à la DAP en 2018 2019 ; celui ci a produit une étude, communiquée à sa hiérarchie, mais elle n’a jamais été exploitée à notre connaissance et l’intéressé a depuis rejoint le monde associatif, un peu amer. Nous considérons que ces recherches sont de s pratiques à développer et surtout à structurer dans le cadre d’une réflexion devant aboutir à des conclusions communiquées aux décideurs et aux professionnels afin d’améliorer leurs pratiques. Les cadres de l’administration pénitentiaire souhaitent continuer à exercer leur métier en y trouvant un sens profond, lisible et moderne . Nous refusons que l’on fasse de nous des exécutants privés de réflexion et d’horizon.
- Parce que nos fonctions sont des fonctions de pilotage de nos services, nous demandons à pouvoir travailler dans le temps, dans le cadre d’objectifs annuels et pluri annuels. Ces dernières années, toujours au gré de la stratification des réformes, des aléas politiques et médiatiques, nous avons perdu cette capacité à travailler dans un temps long et à planifier. Nous considérons pourtant qu’il s’agit d’un gage d’efficacité de nos services et de bien être au travail, tant des cadres que nous sommes que de nos équipes. Cette temporalité d’action nous semble devoir être impulsée au sommet et nous saluons la volonté du DAP actuel de s’inscrire dans cette temporalité, ainsi qu’il no us l’a confié à son arrivée. Il va de soi que sa capacité à agir en ce sens est étroitement liée à l’agenda ministériel, évidemment plus contraint en cette période électorale. Nous attendons donc un signe politique fort en la matière.
Le SNDP-CFDT demande la mise en œuvre d’un véritable pilotage des politiques publiques de la Justice qui s’appuierait sur :
- des efforts en matière de conduite du changement, notamment au sein de l’institution judiciaire dont les décisions et dysfonctionnements nous impactent fortement ;
- le développement des partenariats avec la recherche universitaire, afin de baser notre action sur des données scientifiques fiables et éprouvées ;
- une planification pluri annuelle des actions menées afin de les inscrire dans un temps long et de pouvoir ainsi organiser et séquencer le travail ;
- une systématisation de l’évaluation du travail accompli et une professionnalisation de nos méthodes en la matière.
