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Prise en charge

Le retour de l’article 57
Certes il n’avait pas disparu, puisque n’ayant été ni abrogé ni suspendu. Mais nous pensions que les longs débats des années 2010-2013 étaient clos concernant cet article de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, dont voici le texte : Les fouilles doivent être...
Permission de sortir… d’un débat faussé
Le crime de sang commis envers un policier le 05 octobre en Seine-Saint-Denis par un détenu évadé en mai du centre pénitentiaire sud-francilien par non-réintégration de l’établissement à l’issue d’une permission de sortir a provoqué, outre une légitime émotion, un...
Conseil constitutionnel, travail pénitentiaire: une décision rassurante
Le Conseil Constitutionnel a une nouvelle fois déclaré l'article 717-3 du code de procédure pénale, et en particulier l'alinéa disposant que "les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail", conforme à la Constitution....

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