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Prise en charge

Pied au plancher en marche arrière
Vite, une nouvelle procédure inapplicable ! Une circulaire encadrant les projets de réinsertion en prison, une validation de toutes les activités par l’administration centrale, une annulation des événements prévus dans les prisons françaises ces prochaines semaines…Le...
Budget 2021 De plus mais du flou !
Du plus mais du flou Alors que le budget de la Justice est, selon l’expression du garde des Sceaux, exceptionnel, la présentation du Projet de Loi de Finances 2021 à laquelle le SNDP-CFDT a assisté est apparue expéditive : 35 minutes montre en main et nous regrettons...
Lettre ouverte au Président de la République
Monsieur le Président de la République, « Le moment que nous vivons est un ébranlement intime et collectif. Sachons le vivre comme tel. Ilnous rappelle que nous sommes vulnérables, nous l’avions sans doute oublié. Ne cherchons pastout de suite à y trouver la...
Pour l’amende disciplinaire

Pour l’amende disciplinaire

Par décision du 10 février 2016, le Conseil d’État a considéré que l’article D. 332 du code de procédure pénale, relatif à la retenue au profit du Trésor, était dépourvu de base légale. Depuis cette date, les régisseurs des comptes nominatifs ont reçu des consignes...

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Le retour de l’article 57

Le retour de l’article 57

Certes il n’avait pas disparu, puisque n’ayant été ni abrogé ni suspendu. Mais nous pensions que les longs débats des années 2010-2013 étaient clos concernant cet article de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, dont voici le texte : Les fouilles doivent être...

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