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Face aux annonces politiques et aux missions accrues de l’administration pénitentiaire, le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires se doit d’attirer l’attention sur cette marche forcée qui répond à des commandes politiques ne tenant pas suffisamment compte des...
Le premier ministre et le garde des Sceaux viennent d’annoncer un programme de constructions de prisons d’une ampleur sans précédent : 16000 nouvelles cellules, 33 établissements, et l’objectif plus affirmé que jamais d’atteindre l’encellulement individuel. Parce que...
Par décision du 10 février 2016, le Conseil d’État a considéré que l’article D. 332 du code de procédure pénale, relatif à la retenue au profit du Trésor, était dépourvu de base légale. Depuis cette date, les régisseurs des comptes nominatifs ont reçu des consignes...
Certes il n’avait pas disparu, puisque n’ayant été ni abrogé ni suspendu. Mais nous pensions que les longs débats des années 2010-2013 étaient clos concernant cet article de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, dont voici le texte : Les fouilles doivent être...
Le crime de sang commis envers un policier le 05 octobre en Seine-Saint-Denis par un détenu évadé en mai du centre pénitentiaire sud-francilien par non-réintégration de l’établissement à l’issue d’une permission de sortir a provoqué, outre une légitime émotion, un...
Le Conseil Constitutionnel a une nouvelle fois déclaré l'article 717-3 du code de procédure pénale, et en particulier l'alinéa disposant que "les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail", conforme à la Constitution....